Conditions Générales
de Vente
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Iron TV Pro et tout client passant commande d'un abonnement IPTV.
1. Identification du vendeur
- Raison sociale : [À COMPLÉTER]
- Adresse : [À COMPLÉTER]
- SIRET : [À COMPLÉTER — si applicable]
- Email : support@iron-pro-tv.com
2. Description du service
Iron TV Pro propose un service d'abonnement IPTV permettant l'accès à des flux de chaînes de télévision en qualité HD et 4K, via des applications tierces compatibles (IPTV Smarters Pro, GSE Smart IPTV, VLC, etc.).
Le service est accessible sur les appareils suivants : Smart TV Samsung et LG, Android TV et boxes Android, Amazon Fire Stick, iPhone et iPad (iOS), PC Windows et Mac.
Iron TV Pro est un service numérique fourni sur la base de la liste de chaînes disponible au moment de la souscription. L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer le catalogue de chaînes sans préavis, dans le respect des obligations légales en vigueur.
3. Formules et tarifs
Les abonnements disponibles et leurs tarifs en vigueur sont :
| Formule | Durée | Prix TTC |
|---|---|---|
| Essentiel | 3 mois | 24,99 € |
| Standard | 6 mois | 34,99 € |
| Premium | 12 mois | 44,99 € |
| Élite | 12 mois + 6 mois offerts | 79,99 € |
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Iron TV Pro se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix affichés au moment de la commande sont fermes et définitifs.
4. Processus de commande
La commande s'effectue via le formulaire de contact disponible sur le site :
- Le client remplit le formulaire en précisant la formule souhaitée et son adresse email valide.
- Iron TV Pro envoie les instructions de paiement par retour d'email.
- Après confirmation du règlement, les identifiants d'accès sont envoyés instantanément à l'adresse email fournie.
La commande est réputée acceptée à compter de la confirmation de paiement. Le client s'engage à fournir une adresse email valide et à vérifier son dossier spam.
5. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités précisées dans l'email de confirmation envoyé par Iron TV Pro. [À COMPLÉTER — préciser les moyens de paiement acceptés : virement, PayPal, carte bancaire, etc.]
Le paiement est exigible en intégralité au moment de la commande. Aucun crédit ou paiement échelonné n'est proposé.
6. Activation du service
Le service est activé instantanément à compter de la confirmation du paiement. Les identifiants (nom d'utilisateur, mot de passe, URL du serveur) sont envoyés par email à l'adresse fournie lors de la commande.
Si les identifiants n'ont pas été reçus, le client est invité à vérifier son dossier spam avant de contacter le support.
L'abonnement prend effet à la date d'activation, indépendamment de la date à laquelle le client commence à utiliser le service.
7. Conditions d'utilisation
L'abonnement est strictement personnel et non transférable. Chaque formule autorise une (1) connexion simultanée.
Il est interdit :
- De partager ses identifiants avec des tiers ;
- D'utiliser le service à des fins commerciales ou de redistribution ;
- De tenter de contourner les mécanismes de protection du service.
Tout abus constaté pourra entraîner la résiliation immédiate du compte sans remboursement.
8. Droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur préalablement à l'expiration du délai de rétractation.
En acceptant de recevoir ses identifiants avant l'expiration de ce délai, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
Remboursement : En cas de dysfonctionnement majeur du service imputable à Iron TV Pro et non résolu dans un délai raisonnable, un remboursement au prorata de la durée non consommée pourra être envisagé, à l'appréciation d'Iron TV Pro et après examen de la demande. Toute demande de remboursement doit être adressée à support@iron-pro-tv.com.
9. Support client
Le support est disponible par email à support@iron-pro-tv.com et via le formulaire de contact. Iron TV Pro s'engage à répondre dans les meilleurs délais.
Le support couvre l'aide à la configuration, la résolution des problèmes de connexion et les questions relatives à l'abonnement. Il ne couvre pas les dysfonctionnements liés à la connexion internet du client, à son appareil ou aux applications tierces.
10. Responsabilité
Iron TV Pro met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du service. Cependant, l'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des événements hors de son contrôle (maintenance, force majeure, problèmes de réseau tiers).
Iron TV Pro ne peut être tenu responsable de la qualité de la connexion internet du client, ni des dysfonctionnements des appareils ou logiciels tiers utilisés pour accéder au service.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de [À COMPLÉTER — ville du siège social] seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [À COMPLÉTER — préciser le médiateur désigné si applicable]
Dernière mise à jour : juin 2026